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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit au repos dominical (1ère lecture) (n° 90 , 89 ) |
N° 10 14 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRUGUIÈRE, DEBRÉ et BOUCHART, MM. CARDOUX et DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LÉONARD, LORRAIN et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY, VILLIERS et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
La suppression de l’article 2 de la proposition de loi rétablit en conséquence la rédaction actuelle de l’article L. 3132-25-3 du code du travail.