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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2013

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

N° 357

9 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. LECERF


ARTICLE 23


Supprimer cet article.

Objet

Le Gouvernement a décidé d’augmenter dans des proportions insupportables les droits d’accises sur la bière (160 % de hausse).

L’alourdissement déraisonnable de ces droits d’accises aura des conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française, qui regroupe à la fois l’agriculteur d’orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants).

Ce secteur contribue ainsi fortement à l’économie française avec près de 71.000 emplois et un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros. Qui plus est, 70 % de la bière consommée est produite en France. Doubler ces taxes pour les seuls brasseurs représente donc pour cette filière un coup économique qui pourrait être fatal.C'est la raison pour laquelle il est proposé ici de supprimer cet article. Tel est l’objet de cet amendement.