AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 5

Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

	Prévisions de recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	155,0	160,5	-5,5
Vieillesse	105,2	110,4	-5,1
Famille	53,9	56,4	-2,5
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,8	11,9	-0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	316,4	329,7	-13,2

Objet

Les prévisions de recettes, et le solde du régime général doivent être modifiés de façon très limitée compte tenu de l’impact, pour les comptes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la clarification du statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires.