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Direction de la séance

Proposition de loi

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

(1ère lecture)

(n° 109 , 108 )

N° 11

20 novembre 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme KLÈS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Alinéa 2, dernière phrase

Remplacer le mot :

quatrième

par le mot :

cinquième

Objet

Correction d’une erreur de référence.