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Direction de la séance |
Proposition de loi Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1ère lecture) (n° 109 , 108 ) |
N° 6 15 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIPIETZ et BENBASSA, M. PLACÉ, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN et LABBÉ ARTICLE 3 |
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Après les mots :
un délégué suppléant
insérer les mots :
d'un sexe différent du titulaire
Objet
Cet amendement vise à rééquilibrer la parité au sein des conseils communautaires. Il a pour avantage de fonctionner dans les deux sens le jour où les conseils communautaires comprendront plus de femmes que d'hommes.