Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. de LEGGE, REVET, G. BAILLY, BAS, VIAL, BÉCOT, RETAILLEAU, GÉLARD, CÉSAR, DARNICHE, J. BOYER, HYEST, POINTEREAU, CARDOUX, BIZET, LELEUX, FRASSA, TRILLARD, PIERRE, REICHARDT, PINTON, de MONTGOLFIER, LORRAIN, SIDO, GUENÉ, B. FOURNIER, FERRAND, MAYET, LECERF, CHARON, COUDERC et BILLARD, Mmes SITTLER, TROENDLE, GIUDICELLI, LAMURE et DUCHÊNE, MM. du LUART, GILLES, DÉTRAIGNE, LEFÈVRE, POZZO di BORGO, LAUFOAULU, SAUGEY et MARINI, Mme HUMMEL et M. GRIGNON

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 11, 2012-2013).

Objet

Les auteurs de la motion estiment que cette proposition de loi remet profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui pose le principe de l’interdiction d’effectuer des recherches sur l’embryon et les cellules souches. Cette proposition de loi, qui pose à l’inverse le principe de l’autorisation de ces recherches, bouleverse la philosophie de la loi, laquelle prévoit par ailleurs en son article 46 que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société (comme c’est le cas ici) doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.