AMENDEMENT

1° Alinéa 2

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

2° Alinéa 3

Remplacer le montant :

7,20 €

par le montant :

6,05 €

3° Alinéa 4

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

4° Alinéa 5

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

5° Alinéa 6

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

L’article 23 du PLFSS initial proposait d’augmenter de 160% le tarif du droit spécifique applicable à la bière.

L’augmentation de la pression fiscale de 160% appliquée aux seuls producteurs de bières dégraderait encore un peu plus :

- les emplois liés au secteur de la bière déjà fortement fragilisés par la baisse structurelle de la consommation ; et

- la situation des cafés – hôtels – restaurants (CHR) et tout particulièrement celle des restaurants et cafés de proximité. En effet, dans le cadre de leurs relations commerciales, les brasseurs de bières sont amenés à octroyer aux CHR des facilités de paiement et/ou des garanties indispensables à la poursuite de leur activité. Ce soutien des brasseurs aux CHR est évalué à environ 500 millions d’euros par an. L’augmentation des droits sur les bières d’un montant presque équivalent de 480 millions d’euros aurait pour conséquence de limiter le soutien apporté aux CHR et fragiliserait encore la situation financière des CHR déjà fortement malmenée par la crise économique.

En outre, une hausse de la taxation de la bière est contre-productive au regard de l’objectif de santé publique. Une augmentation de 10% du prix de la bière diminue effectivement la consommation de la bière à minima à due concurrence, mais, pour autant, cette baisse de consommation de bière n’entraîne pas une diminution de la consommation globale d’alcool. En réalité, cette augmentation du prix de la bière opérerait un transfert des consommateurs vers une boisson alcoolisée de substitution ayant un degré d’alcool plus élevé.    

Enfin, l’augmentation proposée est extrêmement brutale en particulier pour les brasseries artisanales, les brasseries régionales, celles qui font partie du terroir.

Dans le souci de ne pas trop pénaliser les micro-brasseries, cet amendement vise à appliquer une augmentation plus raisonnable du taux d’accise d’environ 120%.