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Direction de la séance |
Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 70 , 51) |
N° 155 29 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, LABBÉ, DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 6 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport intègre des préconisations sur la rénovation des bâtiments les moins économes en énergie et précise le rôle de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans le dispositif.
Objet
Il est indispensable de mieux associer l’ADEME, en raison de ses compétences et de son expertise, dans le dispositif de pilotage et de financement qui sera mis en place.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).