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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 167 13 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PLACÉ, GATTOLIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 24 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs considèrent que le CICE, qui constitue une niche fiscale aux entreprises d'un point de PIB sans critères d'affectation ni réelles contreparties, ne donnera à la puissance publique aucun levier pour orienter l'économie vers sa nécessaire transition écologique et constituera pour les entreprises un gigantesque effet d'aubaine.