|
Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 289 14 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 22 |
|||||||||
Alinéa 50, première phrase
Remplacer les mots :
le présenter
par les mots :
les présenter
Objet
Amendement rédactionnel.