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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 204 , 213 )

N° 293

14 décembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 5

(ÉTAT B)


Mission Ville et Logement

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

25 066

 

25 066

 

Aide à l'accès au logement

 

 

 

 

Développement et amélioration de l'offre de logement

 

 

 

 

Politique de la ville et Grand Paris

 

 

 

 

 TOTAUX

25 066

 

25 066

 

 SOLDES

+ 25 066

+ 25 066

 

 

Objet

Cet amendement procède à une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.