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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 21

13 janvier 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

MM. BEAUMONT et CÉSAR

ARTICLE 1ER A

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants