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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 23

14 janvier 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

500

Objet

Amendement de cohérence avec l’amendement des auteurs à l’article 1er A (nouveau).