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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 28

14 janvier 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC et PLACÉ, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DESESSARD, GATTOLIN et LABBÉ

ARTICLE 1ER A

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

500

Objet

L'abaissement du seuil de 1000 à 500 habitants a pour objectif de garantir une meilleure représentation des habitants dans les petites communes et d'en faciliter la gouvernance, ainsi qu'un meilleur accès des femmes aux fonctions municipales.