Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 4 rect. bis

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. TANDONNET et J.L. DUPONT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, de MONTESQUIOU, MERCERON et ROCHE


ARTICLE 1ER A


Remplacer le nombre :

1000

par le nombre :

2500

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.