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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 7 rect. bis

15 janvier 2013

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY et MM. TANDONNET, Jean-Léonce DUPONT, FERRAND, GUERRIAU, de MONTESQUIOU, MERCERON et ROCHE

ARTICLE 1ER

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.