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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 102 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, Jean BOYER, DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE et ROCHE ARTICLE 20 |
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Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement de coordination assure la cohérence avec l'amendement n° 97 portant sur l'article L. 273-6.
L'auteur souhaite laisser les conseils municipaux désigner librement parmi les conseillers municipaux le successeur d'un délégué de la commune dont le siège est vacant pour quelque cause que ce soit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.