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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 107 11 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 191. - Les électeurs de chaque canton du département élisent au scrutin binominal à deux tours au conseil départemental deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats. »
Objet
Ce sont les électeurs qui élisent les conseillers départementaux, pas les cantons.
Le mode de scrutin est égalment précisé de la sorte.