|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 198 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK ARTICLE 18 |
|||||||||
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
L'objet de cet amendement est de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.