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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 199 rect.

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK


ARTICLE 20


Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

L'objet de cet amendement est de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.