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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 207 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK ARTICLE 12 |
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1° Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
2° Alinéas 3 et 4
Supprimer les mots :
ou des membres du binome de candidats
3° Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou des membres d'un binôme
et les mots :
ou les membres du binôme
Objet
Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal-
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).