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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 217 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Objet
Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.
La primauté à la jeunesse étant reconnue alors dans l’ensemble de ce texte.