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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 290 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BATAILLE ARTICLE 23 |
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Alinéa 9
Remplacer le nombre :
3 500
par le nombre :
5 000
Objet
Ce seuil semble plus cohérent conformément à une exigence de lisibilité lors du scrutin. L'expérience des territoires montrent que les citoyens lorsqu'ils vivent dans une petite ville souhaitent élire, comme pour le scrutin communal, les mêmes représentants.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).