Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 3 rect. bis

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT, BUFFET, de LEGGE, CHAUVEAU, LEFÈVRE, DOLIGÉ, CORNU et CARLE, Mme CAYEUX, MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.