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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 30 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE et CARLE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC, POINTEREAU et SIDO ARTICLE 8 |
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Alinéas 12 à 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).