|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 327 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 20 |
|||||||||
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Amendement de coordination avec l'abaissement du seuil pour le scrutin de liste municipal de 1000 à 500 habitants.