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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 380 17 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELEBARRE au nom de la commission des lois ARTICLE 17 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des candidats ayant déposé leur candidature dans les conditions prévues à l'article L. 255-4 est affichée dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. »
Objet
Prévoir le porté à la connaissance des électeurs dans les communes régies par le scrutin majoritaire.