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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 383 18 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Sénat a rejeté l’article 2. Tout comme il n’y avait pas de sens à discuter des effectifs des conseils départementaux, il n’y a pas davantage de sens à discuter des critères qui devaient guider le redécoupage cantonal.
Le présent amendement tire les conséquences de ce vote et propose la suppression de l’article 23.