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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 42 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, M. de LEGGE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT et GOURNAC ARTICLE 20 |
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Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Objet
Amendement de conséquence des amendements 33 et 34.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.