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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 42 rect. bis

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, M. de LEGGE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT et GOURNAC


ARTICLE 20


Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Objet

Amendement de conséquence des amendements 33 et 34.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.