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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 81 rect. bis

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. TANDONNET et J.L. DUPONT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, de MONTESQUIOU, MERCERON et ROCHE


ARTICLE 20


Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 500

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.