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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 84 rect. ter 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAUREY, TANDONNET, ZOCCHETTO, MERCERON, AMOUDRY, VANLERENBERGHE, MARSEILLE, GUERRIAU et de MONTESQUIOU, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. ROCHE et JARLIER ARTICLE 23 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
Seules les exceptions de portée limitée spécialement
par les mots :
Des exceptions
Objet
Cet amendement vise à mettre en concordance le présent article et les assurances données par le rapporteur lors de l’examen du texte en commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).