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Direction de la séance

Proposition de loi

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes

(Nouvelle lecture)

(n° 270 , 336 , 333)

N° 128

13 février 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. RAOUL

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

Alinéa 11

Remplacer la référence :

L. 321-2

par la référence :

L. 132-2

Objet

Correction d’une erreur matérielle.