AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. DANTEC, LABBÉ et DESESSARD, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ

ARTICLE 1ER

Alinéa 56

Remplacer le pourcentage :

300 %

par le pourcentage :

150 %

Objet

Dans la nouvelle rédaction proposée à l'issue des travaux de l’Assemblée nationale, le déclenchement de la deuxième tranche de malus se fait à un niveau de consommation sensiblement supérieur à celui présenté dans le texte d’origine, édulcorant en grande partie l'incitation à la sobriété visée par la loi. Le barème de bonus étant assis sur le premier quartile de consommation par énergie, il faudra être très vertueux pour bénéficier d’un véritable bonus net tandis que, pour les consommateurs médians (ceux de la deuxième tranche, assise sur les deuxième et troisième quartiles de consommation), le régime de malus est très modéré, rendant le dispositif moins lisible pour le consommateur et, par conséquent, l'incitation pour ce dernier à ramener sa consommation vers la première tranche, plus faible.

Le caractère incitatif s'en trouve très limité : seuls les consommateurs à la forte consommation énergétique, c'est-à-dire ceux dotés d'équipements spécifiques et ayant la plus faible élasticité prix, se voient appliquer un malus conséquent lorsqu’ils s’écartent de volumes de consommation raisonnables.

Ce nouveau barème limite la portée effective de la loi, et donc de l’incitation à la sobriété énergétique. Cet amendement permet d’y remédier.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).