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Direction de la séance |
Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture) (n° 270 , 336 , 333) |
N° 41 10 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LENOIR, PONIATOWSKI et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence, suite à l’amendement de suppression de l’article 1er.