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Direction de la séance

Proposition de loi

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes

(Nouvelle lecture)

(n° 270 , 336 , 333)

N° 44

10 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. LENOIR, PONIATOWSKI

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 1ER TER


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence, suite à l’amendement de suppression de l’article 1er.