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Direction de la séance |
Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture) (n° 270 , 336 , 333) |
N° 80 11 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, MIRASSOU, COURTEAU, Martial BOURQUIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
Objet
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l'article premier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).