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Direction de la séance |
Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture) (n° 270 , 336 , 333) |
N° 9 8 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, MIRASSOU, COURTEAU, Martial BOURQUIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
bonus et
et remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
Objet
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.