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Direction de la séance

Proposition de loi

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes

(Nouvelle lecture)

(n° 270 , 336 )

N° A-1

14 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RAOUL

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 1ER A (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - lutter contre la précarité énergétique ; ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.