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Direction de la séance |
Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture) (n° 270 , 336 ) |
N° A-2 14 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 6 |
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Alinéa 15
Après le mot :
énoncées
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au chapitre II du titre III du livre II du code de l’énergie.
Objet
Amendement de coordination avec l’adoption de l’amendement n° 87.