AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, MM. WATRIN, FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

avis

insérer le mot :

favorable

Objet

Les auteurs de cet amendement demeurent particulièrement attachés au principe de la reconnaissance des diplômes et des qualifications. S’ils peuvent admettre que parfois, les Chu puissent avoir besoin de recruter des non titulaires du DES de biologie, ils considèrent que cette faculté doit être encadrée, plus que cela ne l’est actuellement proposé. Aussi, souhaitent-ils, par cet amendement, que cette nomination ne puisse être possible qu’à la condition que la commission nationale permanente de biologie médicale ait remis un avis favorable. Il ne servirait en effet à rien de solliciter l’avis de cette commission si au final, malgré son refus, la personne fait l’objet d’une nomination.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).