Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Biologie médicale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 278 , 277 )

N° 50 rect.

29 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. PATRIAT et Mmes KLÈS et BOURZAI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un vétérinaire peut suivre une formation en spécialisation de biologie médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, mais ne peut s’en prévaloir pour exercer les fonctions de biologiste médical.

Objet

La santé humaine et la santé animale sont intimement liées. Pour assurer une protection efficace de la santé humaine, la coopération entre médecins et vétérinaires doit se poursuivre et s’amplifier. Et ce d’autant que plus de 70% des maladies émergentes sont d’origine animale.

La biologie médicale est une des composantes du dispositif de santé publique dont font partie médecins et vétérinaires, et on ne peut pas séparer la biologie médicale humaine et  la biologie médicale vétérinaire : la biologie médicale est une et entière.

Pour lutter efficacement contre les maladies et notamment les zoonoses (maladies communes à l’homme et à l’animal), les scientifiques des équipes de recherche en biologie (médecins, pharmaciens, vétérinaires) doivent avoir une formation commune (le DES de biologie médicale) afin de parler le même langage. Il en va de la protection de la santé publique.

D’ailleurs, les biologistes vétérinaires travaillant dans les laboratoires vétérinaires départementaux ont développé ces dernières années de nombreux partenariats avec les CHU en matière de zoonoses.

Voilà pourquoi, en France, les vétérinaires doivent pouvoir disposer de la possibilité de suivre la formation en spécialisation de biologie médicale (DES de biologie médicale), tout en sachant qu’ils ne revendiquent pas de  pouvoir exercer la profession de biologiste médical : il s’agit uniquement d’acquérir les compétences afin d’améliorer la collaboration entre professionnels de santé.

De plus, le nombre de vétérinaires à former chaque année sera limité et ne nécessitera aucune adaptation particulière du cursus puisque ce dernier a déjà été suivi par des vétérinaires. Interdire l’accès des vétérinaires au DES de biologie médicale induira la mise en place d’un enseignement spécifique qui sera beaucoup plus onéreux car ne concernant qu’un nombre limité de personnes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.