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Direction de la séance

Projet de loi

Création du contrat de génération

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )

N° 58

6 février 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DEMONTÈS

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Remplacer les mots :

en emploi

par les mots :

dans l’emploi

Objet

Amendement rédactionnel.