|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 36 , 35 ) |
N° 9 11 octobre 2012 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 rect. de M. HYEST présenté par |
|
||||||||
|
M. FRASSA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
|||||||||
Amendement n° 6, alinéa 4
Après le mot :
habituelle
insérer les mots :
, hors travaux de recherches universitaires déclarées,
Objet
Il s'agit de permettre aux étudiants et aux chercheurs de poursuivrent leurs recherches sans être inquiétés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).