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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 19 rect. 7 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et GONTHIER-MAURIN INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Après les mots :
l’élection des
insérer les mots :
sénatrices et des
Objet
Le présent amendement tend à apporter une traduction législative à la recommandation n° 1 de la délégation aux droits des femmes.
Il serait regrettable qu’un projet de loi qui se fixe pour objectif de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’évoque dans son titre que « l’élection des sénateurs ».
La délégation recommande donc de compléter celui-ci pour qu’il soit dorénavant désigné comme « relatif à l’élection des sénatrices et des sénateurs ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.