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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 4 24 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Claude GAUDIN et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.