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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 45 rect.

10 juin 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CORNU, de MONTGOLFIER, BILLARD et POINTEREAU

ARTICLE 1ER

Remplacer le nombre :

800

par le nombre :

1200

Objet

Amendement de repli.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.