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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 54 rect. 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, BILLARD et CORNU ARTICLE 1ER |
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Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
950
Objet
Les auteurs du présent amendement proposent d’éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes concernées par l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.