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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 55 rect. bis 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, CORNU et BILLARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. »
Objet
Les auteurs du présent amendement proposent de mettre fin à cette règle qui permet à un candidat, dans les circonscriptions où l’élection des sénateurs a lieu du scrutin, de se présenter au second tour sans l’avoir été au premier tour.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.