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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 62 18 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article1er
Ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase de l'article L. 281 du code électoral, après le mot : "députés,", sont insérés les mots : "les sénateurs,".
Objet