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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 63 18 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 rect. bis de Mme COHEN présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Amendement 20 rect bis
Alinéas 3 et 4
Rédiger comme suit ces alinéas :
Le premier alinéa de l'article L. 289 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Objet